Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Passion Bougies & accessoires époxy

entreprise individuelle : Ludivyne FAUVIN

SIRET : 100 443 738 00016

Micro-entreprise domiciliée au 4 rue Camille Pissarro - Issou (78440), France

Dernière mise à jour : 31/01/2026



1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits artisanaux proposés sur le site Passion Bougies & accessoires époxy, notamment les bougies et accessoires en résine époxy, à destination de clients particuliers résidant en France métropolitaine.



2. Produits


Les produits sont réalisés de manière artisanale. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.



3. Commandes


Les produits sont proposés à la vente sur le site Internet Passion bougies & accessoires époxy, ainsi que lors des ventes physiques (marchés, salons, événements). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les conditions applicables aux ventes réalisées lors d’évènements physiques peuvent différer de celles applicables aux ventes en ligne, notamment en matière de droit de rétractation.



4. Prix


Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur est non-assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable – micro-entreprise).


Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le poids et le mode d’expédition.



5. Paiement


Le règlement des commandes s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement sécurisés suivants : carte bancaire (via Shopify Payments), Apple Pay, Shop Pay et PayPal.

Les paiements sont entièrement sécurisés. La commande est confirmée après validation du paiement.



6. Livraison


Les expéditions se font en France métropolitaine uniquement. Les commandes sont préparées artisanalement sous un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs et la disponibilité des créations. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

La remise en main propre gratuite est proposée exclusivement pour les commandes dont l’adresse de livraison est située sur la commune d’Issou (78440).

Toute commande sélectionnant ce mode en dehors de cette commune pourra être modifiée ou annulée par la boutique.

Sauf pour les commandes faisant l’objet d’un devis ou d’une personnalisation, pour lesquelles un délai spécifique est communiqué au client lors de la validation de la commande.

En tout état de cause, conformément à la législation en vigueur, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.


7. Droit de rétractation


Conformément aux dispositions des articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, pour lesquels ce droit ne s’applique pas.


Pour exercer ce droit, le client est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le site.


Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux ventes réalisées à distance via le site Internet Passion Bougies & accessoires époxy. Il ne s’applique pas aux achats effectués lors de ventes physiques (marchés, salons, événements), conformément à la réglementation en vigueur.



8. Retours


En cas de rétractation, le produit doit être retourné aux frais du client, en parfait état, dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra après réception et vérification.



9. Responsabilité


Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme des produits.



10. Données personnelles


Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


11. Visuels et illustrations


Les visuels, photographies et mises en situation des produits présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.


Certains visuels sont générés par intelligence artificielle afin de proposer une mise en scène réaliste des produits. Ces représentations n’impliquent aucune personne réelle.


Malgré tout le soin apporté à la reproduction des produits, de légères différences peuvent exister entre le visuel présenté et le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des créations.

 

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12. Litiges


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.



13. Contact


Pour toute demande :

E-mail : contact@passionbougiesetaccessoiresepoxy.fr 

Ville : Issou (78440)